Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2019 les plus-values de cessions à titre onéreux de cryptoactifs réalisés à titre occasionnel (art 150 VH bis du CGI) sont :
• Exclues du régime des plus-values sur bien meuble (Art.150-UA du CGI) ;
• Imposées au PFU à un taux global de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux
Les contribuables qui y ont un intérêt, pourront opter pour une imposition au barème progressif dans le cadre de gains réalisés sur actifs numériques.
Cette mesure présente un intérêt indéniable pour tous les pour les contribuables ayant investi dans les cryptomonnaies (et ils sont nombreux) dont le taux marginal d’imposition (TMI) à l’impôt sur le revenu est inférieur à 12,8 %.
Attention, cette mesure ne s’appliquera qu’aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2023.
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